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La non-déclaration entraîne l'application d'intérêts de retard calculés depuis la date du don.Les recours possibles face aux sanctionsFace à une situation de non-déclaration, plusieurs options existent. Une régularisation volontaire reste possible via une déclaration tardive, impliquant le paiement des droits de donation initiaux.
stratégies patrimoniales utilisant l'usufruit successifL'usufruit successif représente un outil précieux dans la structuration patrimoniale. Cette disposition permet d'organiser la transmission de biens immobiliers tout en préservant les intérêts de chaque génération.